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Maître Mélanie HUET

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Mélanie HUET, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la santé, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Marseille
Adresse : 118 rue de Rome 13006 MARSEILLE

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FONCTIONNAIRE EUROPEEN  ET REGIME DE SECURITE SOCIALE

FONCTIONNAIRE EUROPEEN ET REGIME DE SECURITE SOCIALE

Par Mélanie HUET le 25/10/2019
Le refus d'accorder une dispense de paiement des cotisations d'assurance maladie à un fonctionnaire européen est-il conforme au droit de l'Union Européenne ? Telle est la question qui vient d’être soumise au pôle social du Tribunal de Grande Instance de Marseille dans une affaire qui oppose un fonctionnaire ... Lire la suite >